La Facilité africaine de soutien juridique et ses partenaires lancent la version française du guide sur les contrats d’achat d’électricité

09/12/2015
La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) et ses partenaires ont lancé le 8 décembre 2015 à Paris, la version française du guide intitulé « Comprendre les contrats d’achat d’électricité ».

La publication de ce guide est le résultat d’une collaboration entre l’ALSF et le Programme de développement de droit commercial (CLDP) du Département du commerce des États-Unis dans le cadre de l’initiative « Power Africa ». Ce guide vise à simplifier la compréhension des termes juridiques relatifs aux contrats d’achat d’électricité (CAE) dans le but de réduire les efforts et le temps consacrés à la négociation des projets durables et bancables dans le secteur de l’énergie.

Le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines du Bénin, M. Spero Mensah, a déclaré lors de la cérémonie de publication, que ce guide a été utilisé dans le cadre des récentes négociations entre le Bénin et un investisseur. Le Ministre a aussi salué l’approche pluridisciplinaire de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), qui apporte un appui aux gouvernements africains dans leurs efforts visant à conclure des projets pouvant potentiellement représenter un moteur de changement sur le continent.

Le ministre a ainsi remercié l’ALSF pour l’assistance qu’elle a apportée au Bénin, à travers des services de conseil juridique, lors de la négociation de deux contrats d’achat d’électricité, qui permettront de produire 150 MW au Bénin.

Dans ses commentaires sur les raisons pour lesquelles ce guide a été élaboré, M. Stephen Karangizi, Directeur Général de l’ALSF a pour sa part précisé que « les promoteurs du guide espèrent que celui-ci contribuera à faciliter les discussions entre les autorités gouvernementales, les sponsors privés et les prêteurs en permettant d’établir une compréhension et un langage communs, qui conduiront à leur tour à la réduction du temps consacré à la négociation de projets durables et bancables de CAE.

Par ailleurs, il a également souligné que la Facilité est déterminée à apporter tout appui technique nécessaire aux gouvernements africains pour les aider à pallier le déficit énergétique dont souffre le continent.

Le coordonnateur de l’initiative « Power Africa » de l’USAID, M. Andrew M. Herscowitz a quant à lui féliciter l’ALSF pour sa capacité de réaction rapide en matière de soutien aux gouvernements africains dans le cadre des négociations de CAE, en citant l’exemple de l’appui apporté au Bénin.

L’ALSF est une organisation créée dans le but de fournir des services de conseil juridique et une assistance technique aux pays africains. A cet égard, le but ultime de la Facilité africaine de soutien juridique est de s’assurer que les gouvernements africains disposent des capacités suffisantes pour négocier et conclure des accords justes et durables permettant de maximiser la valeur économique au profit des pays africains et de protéger leurs droits souverains.

En partenariat avec plusieurs gouvernements africains, l’ALSF poursuit actuellement la mise en œuvre de 52 projets au sein de 35 pays membres régionaux de la Banque africaine de développement. Ces projets portent essentiellement sur la négociation d’accords dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie et des industries extractives, des investissements et des transactions commerciales et économiques, ainsi que de la gestion de la dette et des contentieux.